Renouvellement des Instances de l'UNSS

Références :

 

•Statuts de l’UNSS : décret n° 2015-784 du 29 juin 2015

•Article R552-2 du code de l’éducation

•Règlement intérieur de l’UNSS modifié en juin 2015

Note service n° 2019-125 du 9-9-2019  MENJ - DEGESCO C2-4 publiée au BOEN du 12 septembre 2019

•Lettre circulaire de l’UNSS : Renouvellement des instances de l’UNSS

Prévu dans les statuts de l’UNSS, le renouvellement des membres du Conseil Régional de l’UNSS (CRUNSS) se fait tous les 4 ans.

 

20 membres composent le CRUNSS dont 4 représentants élus des AS.

 

Cette année 2019/2020 est une année élective pour ces représentants :

Calendrier :

 

- de septembre jusqu'au 16 octobre 2019 : Appel à candidature pour constitution des listes des représentants des AS

- le 16 octobre 2019 : Date limite de dépôt des listes (par mail sr-mayotte@unss.org ET par courrier postal UNSS Mayotte, VR de Mayotte, BP 76, 97600 Mamoudzou)

- du 17 octobre au 4 novembre 2019 : Envoi des informations et des listes de candidats à chaque AS, avec profession de foi

- le 5 novembre 2019 : Affichage et diffusion des listes définitives, validées par le VR

- du 6 au 22 novembre 2019 : Vote au sein des AS pour les représentants des AS au CRUNSS

- au plus tard le 25 novembre 2019 : Date limite de transmission, par les présidents d'AS, des résultats (PV) au Vice-Recteur

- au plus tard le 6 décembre 2019 : Dépouillement et Proclamation des résultats.

 

 

 

 

 

ELECTIONS AG UNSS NATIONAL

- mars 2020 : Appel à candidature pour les représentants des AS à l'assemblée Générale de l'UNSS

- le 30 mars 2020 : Date limite de retour des listes de candidats à l'assemblée générale

- au plus tard de 24 avril 2020 : Vote au sein du CRUNSS pour l'élection des représentants des AS à l'assemblée générale de l'UNSS.

- au plus tard le 7 mai 2020 : Proclamation des résultats

DEROULEMENT DU SCRUTIN :

« Le président de l'AS porte à la connaissance du comité directeur, constitué conformément aux dispositions de l'article R 552-2 du Code de l'éducation, les listes des candidats et les éventuelles professions de foi, et organise l’élection.

Tous les membres du comité directeur des AS votent, à bulletin secret sans rayer ni panacher les noms sur des bulletins blancs sans signe distinctif sur lesquels ils inscrivent le nom de la liste pour laquelle ils votent, ou à partir de bulletins sur lesquels figurent les listes sans rayer ni panacher les noms.

Les bulletins sont immédiatement dépouillés et les résultats portés sur un procès-verbal (modèle dans la CIRCULAIRE transmise hier) signé par le président de l'AS et deux assesseurs indiquant le nombre d'inscrits, de votants, de bulletins blancs ou de nuls, de suffrages exprimés, et le nombre de voix obtenu par chaque liste. Ce procès-verbal, accompagné de la liste électorale émargée, est transmis par le président de l'AS au Vice-Recteur et au Service Régional UNSS au plus tard le 25 novembre 2019. Les bulletins sont conservés deux mois par l’AS. » 

 

Article R 552-2 du Code de l’éducation :

L'association est administrée par un comité directeur présidé par le chef d'établissement, président de l'association.
Le comité directeur élit parmi ses membres un trésorier, un secrétaire et un secrétaire adjoint. Le secrétaire est élu parmi les enseignants d'éducation physique et sportive, le secrétaire adjoint parmi les autres catégories de membres du comité directeur. Le trésorier doit être majeur.

 

Le nombre de membres du comité directeur est fixé par l'assemblée générale. Il se répartit de la façon suivante :
 

a) Dans les collèges et lycées professionnels, le comité directeur se compose pour un tiers du chef d'établissement et des enseignants d'éducation physique et sportive animateurs de l'association, pour un tiers de parents d'élèves et autres membres de la communauté éducative, dont au moins un parent, pour un tiers d'élèves ;
 

b) Dans les lycées, le comité directeur se compose pour un quart du chef d'établissement et des enseignants d'éducation physique et sportive animateurs de l'association, pour un quart de parents d'élèves et autres membres de la communauté éducative, dont au moins un parent d'élève, pour la moitié d'élèves.

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