
Les Aides Financières
Pour accompagner votre recherche de financement nous vous proposons également, un petit guide du financement des AS sur Mayotte.
Les possibles au sein de l’établissement :
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L’ADHESION A L’ASSOCIATION SPORTIVE
L’adhésion à l’association sportive est la première source de financement, mais nous sommes tous conscients que la réalité sociale sur Mayotte ne permet pas de solliciter une cotisation au niveau des tarifs pratiqués en métropole.
Les montants des forfaits UNSS, proportionnels aux effectifs, sont élevés sur Mayotte. Aussi même avec une AS dynamique il est souvent difficile de financer le forfait UNSS uniquement avec les adhésions.
Cependant plusieurs AS ont mis en place des dispositifs qui permettent d’optimiser les rentrées d’argent en terme d’adhésion, notamment en couplant la vente de T-shirt avec l’adhésion à l’AS lors de l'inscription en juin.
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LA VENTE DE T-SHIRT et autres
Le Service Régional UNSS à négocié avec son partenaire MAHONET un prix de T-shirt avec impression monochrome recto verso à 4€17.
La vente de ces T-Shirt, outre le fait quelle permet une identification des élèves à leur AS et une identification des AS sur les rencontres sportives, participe à faire rentrer de l’argent dans les caisses.
La vente de T-Shirt associée à l’adhésion à l’AS à été mis en place dans plusieurs AS avec succès, pour 10€ l’élève repart avec un TS et l’AS récupère 5€83 d’adhésion, ce qui correspond au tarif moyen pratiqué sur Mayotte.
Pour plus d’efficacité des AS ont proposé ‘’TS et Adhésion’’ au moment des inscriptions dans l’établissement. Elles ont augmenté significativement le nombre de licenciés et elles sont en mesure de régler la totalité de leur forfait.
Par ailleurs, les ventes diverses et variées sont une source souvent mobilisée par les associations pour développer leurs projets
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LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ETABLISSEMENT
Le conseil d’administration peut voter une subvention à l’association sportive. En cliquant ICI vous accédez à une réponse du Ministre de l'EN, publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013 suffisamment claire sur le sujet.
En cliquant ICI, vous trouverez également une réponse e la Direction des Affaires Financières du MEN.
Enfin, en cliquant ICI, vous trouverez l'analyse juridique du juriste du Vice-Rectorat.
Ces 3 éléments vont tous dans le même sens....
La formalisation du projet de l’AS et le vote de ce projet au 1er CA sont des éléments qui illustrent la dynamique de l’association et facilitent la demande de subvention auprès du CA.
Les fonds de solidarités :
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LE FONDS SOCIAL COLLEGIEN ET LE FONDS SOCIAL LYCEEN
Ces premiers fonds de solidarité sont également des fonds d’établissement, ils sont à solliciter auprès de l’agent comptable par l’intermédiaire du gestionnaire de l’établissement.
Ils ont été créé pour qu’aucun enfant ne soit exclu d’une activité dans l’école…lire en cliquant ICI
la circulaire n°2017-122 du 22 aout 2017.
Plusieurs AS ont fait appel à ces fonds pour permettre à une partie importante de licenciés relevant de ces dispositifs de payer leur adhésion (couplé souvent à un tee-shirt voire une paire de chaussures).
Pour rappel : Monsieur le Recteur a insisté lors de notre AG UNSS de rentrée sur la nécessaire sollicitation des fonds de solidarité pour permettre à l'ensemble des élèves qui le souhaitent de s'inscrire à l'AS.
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LE FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ UNSS (financement UNSS nationale)
Depuis 10 ans l’UNSS met en place « un fond de solidarité » pour aider les associations sportives des établissements scolaire du second degré en difficultés financières. L'an passé 5 établissements ont obtenu entre 500€ et 1500€ du FNS
Une demande préalable est à faire auprès du Service Régional UNSS. (Courrier envoyé le 17 janvier 2023 aux secrétaires d'AS)
Les pièces à fournir sont les suivantes : Dossier de demande en cliquant ICI Bilan financier en cliquant ICI.
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Courrier du chef d’établissement, président de l’association sportive spécifiant le pourquoi de la demande et le contexte qui s’y rattache. Dans ce courrier devra apparaître la somme sollicitée dans l’aide à apporter à l’équilibre budgétaire de l’association sportive.
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Courrier du secrétaire de l’association sportive.
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Compte rendu d’activités présenté au dernier Conseil d’administration et à l’Assemblée Générale de l’AS.
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Bilan comptable sur l’année en cours et sur les deux dernières années.
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Le projet de l’association sportive en liaison avec les projets du district et du département.
Dépôt des dossiers au Service Régional : Avant le 1er juin 2023
Commission d’attribution : Fin Juin
Réponse sur les attributions de fonds : septembre-octobre 2023
LES SUBVENTIONS :
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SUBVENTIONS MUNICIPALES et COMMUNAUTÉS DE COMMUNES
Il peut être utile de déclarer son association sportive de l’établissement auprès de la municipalité. Il est ensuite possible de solliciter une subvention au même titre que les autres associations. Plusieurs AS ont obtenu des aides importantes, pour l'achat de matériel, participation au championnats de France... Le Cerfa n°12156*06 sert de support à ce type de demande.
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SUBVENTIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Les demandes sont à faire sur le site du CD https://lecd976soutientmonprojet.fr
Il vous est possible de solliciter des aides de fonctionnement (Jeunesse et sport- subvention générale) mais aussi pour des échanges sportifs (Jeunesse et sport-échanges sportifs). Pour les sections sportives il existe également des aides spécifiques (Jeunesse et sport-Parcours d'excellence sportive).
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SUBVENTIONS DE L'ANS
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Subventions fédérales UNSS. Les demandes sont à effectuer sur le compte ASSO. Début de la campagne de demande des subventions, courant février-mars. Commission d'attribution courant juin. Infos campagne 2023 en cliquant ICI
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Aide à la création du compte ASSO en cliquant ICI
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Subventions via la DRAJES. Les demandes sont également à effectuer sur le compte ASSO, ces subventions sont fléchées sur des projet particuliers : développement du savoir nager, du savoir rouler, participation des quartiers défavorisées aux activités sportives ... Ne pas hésiter à visiter régulièrement le site de la DRJES en cliquant ICI . Un temps d'échange et de formation avec la DRAJES est prévu fin janvier, début février pour cibler et faciliter les demandes.
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Impact 2024 - 4ème édition en cliquant ICI - 4 thématiques
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Le sport pour la santé et le bien-être ;
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Le sport pour l'éducation et la citoyenneté ;
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Le sport pour l'inclusion, l'égalité et la solidarité ;
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Le sport pour l'environnement et le climat.
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CANDIDATURE SUR DES PROJETS CIBLÉS
Tous les ans des actions spécifiques sont lancées sur différentes thématiques, certaines permettent d’accompagner financièrement vos projets. A titre d’exemple les prix Ethic'action, les appels à projet du Parc Marin, de la fondation de France...
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APPEL AUX DONS
Il est aujourd’hui très facile de mettre en œuvre un appel aux dons sur internet par l’intermédiaire de site comme Leetchi, le pot commun …
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SOLLICITATION DE PARTENAIRES
Il est également possible de solliciter des partenariats avec les entreprises locales, dans le respect de l’éthique du sport scolaire.