Les Aides Financières

Pour accompagner votre recherche de financement nous vous proposons également, un petit guide du financement des AS sur Mayotte.

 

Les possibles au sein de l’établissement :

 

  • L’ADHESION A L’ASSOCIATION SPORTIVE

 

L’adhésion à l’association sportive est la première source de financement, mais nous sommes tous conscients que la réalité sociale sur Mayotte ne permet pas de solliciter une cotisation au niveau des tarifs pratiqués en métropole.

 

Les montants des forfaits UNSS, proportionnels aux effectifs, sont élevés sur Mayotte. Aussi même avec une AS dynamique il est souvent difficile de financer le forfait UNSS uniquement avec les adhésions.

 

Cependant plusieurs AS ont mis en place des dispositifs qui permettent d’optimiser les rentrées d’argent en terme d’adhésion, notamment en couplant la vente de T-shirt avec l’adhésion à l’AS lors de l'inscription en juin.

 

  • LA VENTE DE T-SHIRT et autres

 

Le Service Régional UNSS à négocié avec son partenaire MAHONET un prix de T-shirt avec impression monochrome recto verso à 4€17.

La vente de ces T-Shirt, outre le fait quelle permet une identification des élèves à leur AS et une identification des AS sur les rencontres sportives, participe à faire rentrer de l’argent dans les caisses.

 

La vente de T-Shirt associée à l’adhésion à l’AS à été mis en place dans plusieurs AS avec succès, pour 10€ l’élève repart avec un TS et l’AS récupère 5€83 d’adhésion, ce qui correspond au tarif moyen pratiqué sur Mayotte.

 

Pour plus d’efficacité des AS ont proposé ‘’TS et Adhésion’’ au moment des inscriptions dans l’établissement. Elles ont augmenté significativement le nombre de licenciés et elles sont en mesure de régler la totalité de leur forfait.

 

Par ailleurs, les ventes diverses et variées sont une source souvent mobilisée par les associations pour développer leurs projets

 

 

  • LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ETABLISSEMENT

 

Le conseil d’administration peut voter une subvention à l’association sportive. En cliquant ICI vous accédez à une réponse du Ministre de l'EN, publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013 suffisamment claire sur le sujet.

En cliquant ICI, vous trouverez également une réponse e la Direction des Affaires Financières du MEN.

Enfin, en cliquant ICI, vous trouverez l'analyse juridique du juriste du Vice-Rectorat.

 

Ces 3 éléments vont tous dans le même sens....

La formalisation du projet de l’AS et le vote de ce projet au 1er CA sont des éléments qui illustrent la dynamique de l’association et facilitent la demande de subvention auprès du CA.

 

Les fonds de solidarités :

 

  • LE FONDS SOCIAL COLLEGIEN ET LE FONDS SOCIAL LYCEEN

 

Ces premiers fonds de solidarité sont également des fonds d’établissement, ils sont à solliciter auprès de l’agent comptable par l’intermédiaire du gestionnaire de l’établissement.

 

Ils ont été créé pour qu’aucun enfant ne soit exclu d’une activité dans l’école…lire en cliquant ICI la circulaire n°98-044 du 11 mars 1998.

Plusieurs AS ont fait appel à ces fonds pour permettre à une partie importante de licenciés relevant de ces dispositifs de payer leur adhésion (couplé souvent à un tee-shirt voire une paire de chaussures).

 

  • LE FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ UNSS (financement UNSS nationale)

 

Depuis 6 ans l’UNSS met en place « un fond de solidarité » pour aider les associations sportives des établissements scolaire du second degré en difficultés financières. Les fonds accordés sur Mayotte vont de (300€ et 1100€). 10% des fonds nationaux ont été accordés à 6 AS de Mayotte l’an passé.

 

La demande est à faire auprès du Service Régional UNSS.

 

Les pièces à fournir sont les suivantes :

 

  • Courrier du chef d’établissement, président de l’association sportive spécifiant le pourquoi de la demande et le contexte qui s’y rattache. Dans ce courrier devra apparaître la somme sollicitée dans l’aide à apporter à l’équilibre budgétaire de l’association sportive.

  • Courrier du secrétaire de l’association sportive.

  • Compte rendu d’activités présenté au dernier Conseil d’administration et à l’Assemblée Générale de l’AS.

  • Bilan comptable sur l’année en cours et sur les deux dernières années. (Modèle de saisie en cliquant ICI)

  • Le projet de l’association sportive en liaison avec les projets du district et du département.

 

Dossier général  (reprenant les pièces ci-dessus) à remplir en cliquant ICI

Dépôt des dossiers au Service Régional : En attente du dossier

Commission d’attribution début juin 2020

Réponse sur les attributions de fonds : mi juin 2020

 

  • LE FONDS REGIONAL DE SOLIDARITÉ UNSS (Financement SR UNSS MAYOTTE)

 

Nouvellement mis en place, il a vocation à accompagner le règlement du forfait UNSS pour les AS en difficulté financière. Et depuis le CRUNSS du 29 octobre 2019, décision a été prise, dans un souci d'équité, de proposer aux AS non REP+, une aide à hauteur de la moitié de leur forfait.

 

La demande est à faire auprès du Service Régional UNSS pour le 22 novembre 2019 au plus tard.

 

Pour ne pas multiplier le format des demandes les pièces à fournir sont les même que pour le fond national.

 

  • Courrier du chef d’établissement, président de l’association sportive spécifiant le pourquoi de la demande et le contexte qui s’y rattache. Dans ce courrier devra apparaître la somme sollicitée dans l’aide à apporter à l’équilibre budgétaire de l’association sportive.

  • Courrier du secrétaire de l’association sportive.

  • Compte rendu d’activités présenté au dernier Conseil d’administration et à l’Assemblée Générale de l’AS.

  • Bilan comptable sur l’année en cours et sur les deux dernières années. (fichier excel en lien dans le dossier de demande)

  • Le projet de l’association sportive en liaison avec les projets du district et du département.

 

Dépôt des dossiers au Service Régional : le 22 novembre 2019

Commission d’attribution : le 28 novembre 2019

Réponse sur les attributions de fonds : 4 décembre 2019

Bouton à cliquer pour obtenir le document

   

 

 

Des possibilités pour aller plus loin dans le développement de vos projets d’AS :

 

       LE FONDS REGIONAL DE DEVELOPPEMENT UNSS (Financement SR UNSS MAYOTTE)

 

Dans la mesure de ces capacités financement le Service Régional souhaite mettre en place un fonds régional de développement UNSS.

 

Ce fond a pour vocation d’accompagner financièrement les projets d’AS ou de districts.

Il est à solliciter pour des projets de sorties du territoire, Championnat sur la Réunion, Madagascar, championnat de France … Mais aussi pour des actions originales et novatrices sur le territoire de Mayotte.

 

Les demandes sont à faire auprès du Service Régional UNSS pour le 23 novembre 2018.

 

Le format du dossier de demande n’est pas arrêté pour le moment. Mais pour ne pas multiplier les formats de demande de subvention nous nous inspirerons fortement du CERFA N°12156*03 utilisé pour l’accompagnement éducatif.

 

Dépôt des dossiers au Service Régional : le 22 novembre 2019

Commission d’attribution : le 28 novembre 2019

Réponse sur les attributions de fonds : 4 décembre 2019

Bouton à cliquer pour obtenir le document

 

  • SUBVENTIONS MUNICIPALES

 

Il peut être utile de déclarer son association sportive de l’établissement auprès de la municipalité. Il est ensuite possible de solliciter une subvention au même titre que les autres associations. Certaines AS ont obtenu ce type d’aide. En métropole le Cerfa n°12156-04 sert de support à ce type de demande, il est utilisable sur Mayotte.

 

  • CANDIDATURE SUR DES PROJETS CIBLÉS

           

Tous les ans des actions spécifiques sont lancées sur différentes thématiques, certaines permettent d’accompagner financièrement vos projets. A titre d’exemple l’an passé le LPT a répondu à l’appel à projet pour l’Année du sport de l’école à l’université et a bénéficié d’une aide de 2500€, d’autre AS ont également bénéficié d’aide conséquente de FONDATION DE France.

Pour connaitre tous les appels à projets CLIQUEZ ICI

 

  • APPEL AUX DONS

 

Il est aujourd’hui très facile de mettre en œuvre un appel aux dons sur internet par l’intermédiaire de site comme Leetchi, le pot commun …

 

  • SOLLICITATION DE PARTENAIRES

 

Il est également possible de solliciter des partenariats avec les entreprises locales, dans le respect de l’éthique du sport scolaire.

 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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